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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le GAEC DU CHAMP DU FRENE dont le siège social est à Saint-Fraigne (16), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " http://www.lechampdufrene.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du GAEC DU CHAMP DU FRENE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le GAEC DU CHAMP DU FRENE.

Le GAEC DU CHAMP DU FRENE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du GAEC DU CHAMP DU FRENE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

Le GAEC DU CHAMP DU FRENE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - Avertissement

Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

5 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).

6 - Commandes

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

1. Ajout des produits choisis dans le panier

2. Validation du panier de commande

3. Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison

4. Choix du mode de paiement

L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne.

Le GAEC DU CHAMP DU FRENE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

7 - Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

L’acheteur sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours du prix de la commande si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement.

8 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de la commande s’effectuera :

- par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que son cryptogramme visuel (les 3 chiffres situés au dos de la carte) et selon la carte bancaire : une vérification 3D secure. La réalisation se fait par le biais du système sécurisé CITELIS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.

A compter de la validation définitive de votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant ou conservant cet e-mail, vous disposerez d’une moyen de preuve de votre commande.

9 - Livraisons

LE GAEC DU CHAMP DU FRENE vous propose le mode de livraison suivant :


- La livraison à domicile

Le coût de livraison, pour le client, est fixé à en fonction du poid du colis .

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de leur date de réception par LE GAEC DU CHAMP DU FRENE. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur, qui est en moyenne de deux jours en France métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du GAEC DU CHAMP DU FRENE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Attention! En cas de colis arrivant endommagé (casse de bouteille ou de pot de miel), il est indispensable de ne pas signer le bon de livraison de la poste afin de pouvoir être dédommagé. En cas de signature du bon par le client, il ne pourra plus se retourner vers le transporteur et l'assurance ne pourra pas fonctionner.


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente jours, à compter de la commande, par la faute du GAEC DU CHAMP DU FRENE, le contrat de vente pourra alors être résilié et l’acheteur remboursé.

ATTENTION !!!!!

Nous ne traitons pas les commandes en provenance des DOM-TOM, la Corse et de l’étranger.

10 - Garantie

Tous les produits fournis par LE GAEC DU CHAMP DU FRENE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné au GAEC DU CHAMP DU FRENE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale et dans un délai de trente jours de la date de livraison, à l’adresse suivante :

GAEC DU CHAMP DU FRENE

Villeret

16140 SAINT FRAIGNE

11 - Responsabilité

le GAEC DU CHAMP DU FRENE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du GAEC DU CHAMP DU FRENE, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GAEC DU CHAMP DU FRENE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuites pénales.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du GAEC DU CHAMP DU FRENE.

13 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le GAEC DU CHAMP DU FRENE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au GAEC DU CHAMP DU FRENE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

14 - Archivage - Preuve

Le GAEC DU CHAMP DU FRENE archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du GAEC DU CHAMP DU FRENE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angoulême, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16 - Correspondance

Toute demande d’information, question, ou réclamation, devra être adressée :

- Par courriel : heleneaudouin@lechampdufrene.com ou francoisemontez@lechampdufrene.com

- Par voie postale : GAEC DU CHAMP DU FRENE - Villeret - 16140 SAINT FRAIGNE